Politique de confidentialité
Sommaire
- Qui est responsable de vos données ?
- Quelles données collectons-nous ?
- Pourquoi collectons-nous ces données ?
- Sur quelle base légale ?
- Qui a accès à vos données ?
- Combien de temps conservons-nous vos données ?
- Cookies et traceurs
- Sécurité des données
- Vos droits
- Contact et réclamation
- Modification de la politique
1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est :
Tennis Club des Acacias, association loi 1901, dont le siège est situé au
2500 chemin des colles et des régagnades - 06610 LA GAUDE,
représentée par RAGNI Marie-Noëlle (Présidente).
Numéro SIRET : 39750842500022 - Contact : tennisclubacacias@gmail.com - Téléphone : 06.25.57.52.68.
2. Quelles données collectons-nous ?
2.1 Adhésion / inscription au club
Lors de votre demande d'adhésion ou de renouvellement, nous collectons :
- Nom, prénom
- Date de naissance
- Adresse postale
- Adresse email et numéro de téléphone
- Numéro de licence FFT (le cas échéant)
- Certificat médical ou attestation de santé (selon la réglementation en vigueur)
- Informations relatives au paiement de la cotisation (les coordonnées bancaires elles-mêmes ne sont pas conservées par le club lorsque le paiement est traité par un prestataire tiers)
2.2 Formulaire de contact et newsletter
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou vous inscrivez à la newsletter, nous collectons :
- Nom, prénom
- Adresse email
- Le contenu de votre message (pour le formulaire de contact)
3. Pourquoi collectons-nous ces données ?
| Finalité | Détail |
|---|---|
| Gestion des adhésions | Instruction des demandes d'inscription, suivi des cotisations, délivrance de licences FFT, organisation des créneaux et compétitions |
| Communication | Réponse aux demandes envoyées via le formulaire de contact |
| Newsletter | Envoi d'informations sur la vie du club (événements, tournois, fermetures exceptionnelles) aux personnes y ayant consenti |
| Obligations légales | Respect des obligations réglementaires liées à l'affiliation FFT et à la vie associative |
4. Sur quelle base légale ?
- Exécution d'un contrat (ou de mesures précontractuelles) : gestion de l'adhésion au club
- Consentement : inscription à la newsletter, que vous pouvez retirer à tout moment
- Intérêt légitime : réponse aux demandes formulées via le formulaire de contact
- Obligation légale : conservation de certains documents dans le cadre de la vie associative et de l'affiliation fédérale
5. Qui a accès à vos données ?
Vos données sont destinées aux membres du bureau et bénévoles du club habilités à traiter les adhésions, ainsi qu'aux destinataires suivants, dans la limite de leurs besoins :
- La Fédération Française de Tennis (FFT), via la plateforme Ten'Up, pour la délivrance des licences
- Le prestataire d'envoi de newsletter, le cas échéant : Brevo
Vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers à des fins commerciales.
6. Combien de temps conservons-nous vos données ?
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données d'adhésion | Durée de l'adhésion, puis 3 ans à des fins d'archivage et de gestion des contentieux éventuels |
| Formulaire de contact | 12 mois après le dernier échange |
| Newsletter | Jusqu'à désinscription, ou 3 ans d'inactivité |
7. Cookies et traceurs
Le site du Tennis Club des Acacias peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (ex. maintien de session) ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience : Google Analytics. Ces derniers ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement via le bandeau prévu à cet effet. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences ou paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies.
8. Sécurité des données
Le club met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation (accès restreint aux personnes habilitées, hébergement sécurisé du site, mots de passe, etc.).
9. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification en cas de données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition, notamment pour la newsletter
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : tennisclubacacias@gmail.com, en joignant un justificatif d'identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'un mois.
10. Contact et réclamation
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données, vous pouvez contacter : Guillaume MATHIAS, à l'adresse guillaumemathias06@gmail.com.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
11. Modification de la présente politique
Le Tennis Club des Acacias se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.